Bulletin d'infos sur les municipales:n°16...Quelle réforme de la fiscalité ?

Sur le Blog de Colombes Rassemblée, auquel vous pouvez accéder directement en cliquant sur le bouton animé situé sur votre droite, j'ai publié un article en réponse à une question posée par un citoyen de Colombes. Ce dernier souhaitait connaître notre position sur la politique fiscale que nous conduirions demain si nous sommes élus. Ma réponse alimente un débat que nous voulons public et qui traverse les habitants de notre commune. Elle participe de notre conception de la démocratie, préfigure la transparence sur des questions essentielles que nous souhaitons faire vivre demain. Sur ce sujet comme sur d'autres nous poursuivrons les échanges qui nous conduiront à adopter dans les jours qui viennent,  un projet que nous présenteront aux habitants de notre ville. je vous invite donc à participer à cet échange, sur ce Blog et sur celui de la liste présentée par toute la gauche, les écologistes et des personnalités locales.
Vous trouverez ci dessous le texte de cet article.


Quelle sera votre politique au sujet des ressources financières de la commune?
Robert Neau
Les recettes d’une commune sont indispensables pour conduire les politiques que nous souhaitons en particulier celles qui concernent le social, et la qualité environnementale.
L’état qui transfère aux collectivités de plus en plus de charges, mais limite ses dotations (DGF) a contraint les villes à des augmentations des impôts locaux, principales sources de financement du fonctionnement.
Ces hausses, en particulier celles qui concernent la taxe d’habitation pèsent lourdement sur les revenus des ménages modestes.
A ces données structurantes c’est ajouté un événement conjoncturel en 2002, l’augmentation massive des taux de tous impôts locaux de 30%. Cette mesure était politicienne. Il fallait par cette hausse stigmatiser la gestion de gauche passée, et pour bien faire comprendre le message, le maire actuel décida dans le même temps de baisser de 10% les subventions aux associations, ce qu’elle aurait pu éviter même dans sa logique, tant l’économie réalisée représentait peu de chose par rapport au budget total de fonctionnement. Par ce geste d’ailleurs elle se dévoilait, montrant que ses décisions étaient politiciennes et non pas économiques.
Ces hausses nous les avons tous dénoncées, la gauche comme les verts, et notre message a été bien compris par les habitants de notre ville.
Il nous faut aujourd’hui prendre en compte l’ensemble de ces paramètres en évitant deux écueils.
Le premier consiste à annoncer, ce qu’attendent il est vrai de nombreux habitants de notre commune, une baisse massive et chiffrée des impôts locaux, qu’il nous serait difficile de tenir sans abandonner les politiques nouvelles que nous souhaitons mettre en œuvre. Il nous manque pour cela à ce jour trop d’éléments d’appréciation : la baisse éventuelle qu’annoncera sans doute le Maire pour l’élection à venir, et un audit nécessaire des finances que nous ne pourrons réaliser qu’au lendemain des élections municipales.
Le second écueil consisterait à laisser en l’état la fiscalité locale. Une telle attitude, serait  incomprise par les habitants de notre ville qui sanctionnent la municipalité sortante sur la hausse qu’elle a décidé en 2002, serait lue comme une sorte de quitus aux décision de l’actuel maire, apparaitrait en contradiction avec les critiques et les explications que nous avons formulées les années précédentes, et accréditerait de plus l’idée d’une gauche dépensière, prompte à laisser courir les dépenses sans se soucier de l’impact sur les revenus de nos concitoyens.
Dès lors notre démarche en matière fiscale doit être sociale, volontariste et maitrisée. Nous devrons nous engager à baisser régulièrement les impôts sur l’ensemble de la mandature et nous fixer comme objectif, de ramener les taux d’imposition à la moyenne des villes de même strate, celle de 80000 à 100000 habitants. Etant aujourd’hui dans le peloton de tête de toutes les villes d’Ile de France pour le niveau élevé de nos taux, une telle décision nous conduirait sans doute à réduire tous les ans, la pression fiscale par une baisse de 2% des taux chaque année. Cet effort est maitrisable et nous conduirait à retrouver en 2014 des taux acceptables.
Pour répondre cependant aux attentes des populations les plus modestes, celles qui furent les plus touchées par les hausses du maire actuel, nous pouvons agir sur un autre levier, celui de notre politique tarifaire. Pour cela nous devons nous engager à revoir le calcul du quotient familial en particulier pour ceux dont les revenus sont faibles.
En travaillant dans cette double direction nous devrions pouvoir faire face aux dépenses nouvelles de fonctionnement inscrites dans nos propositions, sans toucher au nombre des emplois communaux mais en imaginant des redéploiements, en dégageant un autofinancement suffisant qui ajouté à un emprunt plus conséquent devrait nous permettre de réaliser les investissements nouveaux inscrits dans notre programme.