Lors de la dernière séance du Vendredi 16 Novembre, le Conseil Régional a été le théatre du débat d'orientation budgétaire. Il s'agit-la d'un exercice obligatoire que l'on retrouve dans toutes les collectivités locales.
Ce débat d'orientation permer aux différentes formations politiques de préciser leurs propositions avant le débat budgétaire qui suit généralement de quelques semaines. Pour information, ce débat n'a pas encore eut lieu à Colombes, peut-être sera-t-il inscrit en Décembre, en espérant que nous voterons le budget municipal avant les élections du début mars 2008.
Pour la Région Ile de France nous avons annonçé un budget en hausse de 7% sans augmentation des taux de la fiscalité régionale.Notre budget devrait atteindre environ 4,3 milliards, sans augmenter la fiscalité.
Il est toujours bon de se souvenir,, que la fiscalité régionale ne concerne que le Foncier bati et non bati et la taxe professionnelle. Le gouvernement de Lionel Jospin en son temps avait supprimé le paiement de la part régionale sur la taxe d'habitation, impôt que la gauche a toujours trouvé le plus injuste.Nous avons aussi affirmé notre volonté de développer encore plus le coeur de nos missions; c'est la raison pour laquelle les transports, et les lycées mobiliseront toutes nos énergies.
Par ailleurs, le conseil régional a abordé, un certain nombre d'autres sujets, et en particulier des rapports concernant l'environnement. Dans ce cadre je suis intervenu pour présenter la position des élus socialistes, dans le rapport concernant notre politique de soutien à la gestion des déchets.
La Région souhaite en effet soutenir des actions spécifiques dans la perspective de développer la connaissance, d’expérimenter et de promouvoir des actions innovantes d’un point de vue technologique et organisationnel. Les projets soutenus viseront à réduire les impacts environnementaux et sanitaires de la gestion des déchets, à limiter les quantités produites et à améliorer les performances de valorisation des installations.Vous pourrez prendre connaissance de cette intervention en poursuivant la lecture de cet article.
Soutien Régional à la Gestion des Déchets pour la période 2007-2010.
Intervention de Maurice LOBRY, Président de la Commission Environnement, au nom des élus socialistes.
Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Président,
Chers Collègues…
Le groupe socialiste se félicite de la présentation de ce rapport.
En effet, faut-il rappeler l’engagement de la Région Ile-de-France dans la gestion des déchets depuis des années, alors que les compétences ne lui étaient pas conférées.
Les contrats « Terres Vives » ont permis de lancer une politique régionale efficace de gestion des déchets.
Puis, la loi « démocratie de proximité » de 2002 et celle relative aux « libertés et responsabilités locales » de 2004, ont transféré de nouvelles compétences à la région Ile-de-France.
La politique de notre région devait donc évoluer. Ainsi, le Conseil Régional s’est-il lancé dans une politique de planification, illustrée par la mise en chantier du PREDIS, (Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux), futur PREDD (Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux), du PREDAS (Plan Régional d’Elimination des Déchets des Activités de Soin) et du PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés).
Ces schémas, loin d’être une simple réponse aux transferts de compétence, montrent combien l’échelon régional est pertinent pour l’élaboration d’une stratégie globale du tri et du traitement des déchets, car ils nous permettent de tendre vers une organisation solidaire des flux de gestion des déchets.
Penser et agir pour la gestion des déchets, dans la proximité est l’un des objectifs que s’assigne la région, dans la logique de ses réflexions en faveur du développement durable.
Ce rapport apparaît en tous cas, parfaitement cohérent avec les objectifs que nous nous sommes fixés pour l’élaboration du PREDMA, car il contribue à homogénéiser toutes nos interventions dans la perspective de l’adoption du Plan.
Je tiens à nouveau, à saluer la très grande qualité du travail fourni par les services de la région, ce qui donne à chaque conseiller une explication détaillée des objectifs poursuivis, ce qui nous permet à tous de comprendre la nouvelle étape que nous cherchons à atteindre dans la gestion des déchets.
Sans reprendre le contenu de ce rapport, je tiens cependant à souligner que les trois axes d’interventions retenus par Michel Vampouille, rejoignent totalement notre démarche dans ce domaine.
Oui il nous faut une politique de prévention en amont de l’élimination.
Pour cela, nous devons contribuer à limiter la production de déchets, à en réduire aussi la nocivité. En participant à la réduction des emballages, en encourageant la suppression des sacs de caisse dans les grandes surfaces, et ce ne sont que deux exemples, nous pouvons faire en sorte que la quantité de déchets produits par personne et par an commence enfin à se réduire. Dans ce domaine, un encouragement au geste citoyen pourrait être apporté, par la modification des bases servant à fixer la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères. Il serait possible d’envisager une redevance en fonction des quantités produites par chacun. Un tel système existe déjà.
Non, l’élimination des déchets ne suffit pas : il faut développer le recyclage.
Pour optimiser la gestion des déchets, il nous faut développer les opérations de collecte par métier, par nature et par zone d’activité. Il nous faudra sans doute augmenter le nombre de points de collecte en les rapprochant le plus possible des points d’émission. Il nous faudra surtout, encourager le développement des filières de recyclage afin de leur assurer une meilleure rentabilité et un retour plus rapide sur les investissements lourds nécessaires.
Oui il faudra tourner définitivement la page des anciennes façons de traiter les déchets, oui nous devrons participer avec les collectivités locales à la réhabilitation des décharges et des sites pollués. Il nous faudra en dresser un inventaire précis, établir des diagnostics et définir les travaux nécessaires de réhabilitation.
Avec ce rapport et en attendant l’adoption des plans, nous avons maintenant tout pour réussir le pari d’une meilleure gestion des déchets. Notre Région, avec l’ORDIF et tous les partenaires concernés disposent maintenant des outils nécessaires.
Enfin, permettez-moi encore de me féliciter de ce rapport qui participe clairement de notre volonté de construire une Grande Eco-Région, projet qui mobilise toutes nos énergies depuis plusieurs années, projet soutenu par les décisions que nous avons prises dans tous les domaines de l’environnement, sans attendre les préconisations du Grenelle de l’Environnement.
Sans surprise, nous voterons ce rapport.
Je vous remercie de votre attention.
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