Lors du dernier Conseil d'Administration du lycée, j'ai été interpellé par mes collègues comme représentant du Conseil Régional sur la titularisation des personnels techniques,ouvriers et de service (TOS) non titulaires. Inquiets, à juste titre devant la situation précaire de certains agents, qui au terme de contrats courts n'étaient pas réembauchés, ils souhaitaient que le Conseil Régional titularise l'ensemble des vacataires.
Dans ma réponse j'ai rappelé, qu'à l'origine, la Région n'était pas favorable à ce transfert, et que nombre d'organisations syndicales manifestaient leur souhait de demeurer personnels de l'Education Nationale.
Notre crainte était que l'état ne nous donne pas les moyens financiers, d'accueillir ces personnels dans de bonnes conditions. L'Education Nationale n'avait rien fait pour traiter humainement la situation des vacataires, avait laissé de nombreux postes non pourvus, et n'avait pas apporté de réponse aux nombreuses demandes de personnels formulées par les établissements scolaires. Ces inquiétudes vont se trouver très vite confirmées.
Mais la loi du 13 Aout 2004 nous contraignait a accepter ce transfert.
Il nous revenait donc d'accueillir l'ensemble des personnels concernés qui en faisait la demande. Par une délibération de Juin 2006, nous avons tenu à accorder à ces agents les mêmes droits que ceux des 1800 agents de la Région. Chacun sait que le régime indemnitaire,les avantages sociaux de nos agents ne sont pas des plus mauvais . Cette décision applicable potentiellement à plus de 8000 nouveaux agents, constituait cependant un engagement social important.
Les agents ne s'y sont pas trompés, puisqu'à ce jour plus de 5660 d'entre eux ont choisi d'intégrer la fonction publique territoriale au sein de la Région. Ils bénéficient ainsi du complément de fin d'année et du régime indemnitaire, ce qui représente pour chacun l'équivalent d'un treizième mois et la moitié d'un quatorzième soit environ 1500 Euros payés en trois fois. A cela s'ajoute l'ensemble des prestations proposées par le comité des oeuvres sociales, dont l'énumération serait fastidieuse.
La Région pour faire face a cet accueil, a déjà dépensé plus de 20 Millions d'euros en plus des sommes transférées par l'état, et ce chiffre augmentera encore dans les mois qui viennent, au fur et à mesure que s'effectueront les passages de l'Education Nationale vers la Région. Il faut donc prévoir au final une dépense annuelle supplémentaire de presque 30 Millions d'euros.
Concernant la titularisation, la Région n'est pas restée l'arme aux pieds. Dès 2006, ce sont 270 agents qui ont été titularisés et 300 en 2007. Malgré cela le nombre des agents à titulariser n'a pas diminué notablement, parce que dans le même temps la Région a souhaité remplacer plus rapidement les postes non pourvus et qu'il a fallu pour cela recruter davantage de vacataires. Malgré tout, le plan de titularisation va se poursuivre.
Tel est aujourd'hui l'engagement de la Région, qui je le pense dans cette affaire, a apporté les réponses les plus respectueuses possibles a ses nouveaux agents.
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