Dans le cadre du débat budgétaire, je suis intervenu au nom des élus socialistes pour défendre le budget de l'Environnement, présenté par Michel Vampouille. Ce budget stable dans son enveloppe permet par redeployement d'accompagner nos efforts pour construire une grande éco-région.
Toutes nos priorités sont confortées en particulier dans le domaine de l'énergie, du développement des énergies renouvelables, de la défense de la biodiversité.
Vous désirez connaître le contenu de mon intervention alors poursuivez la lecture de cet article.
Débat Budgétaire - Décembre 2007
Annexe 15 concernant l’Environnement
Intervention de Maurice LOBRY
Président de la Commission de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Eco-Région.
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues.
Le Budget de l’Environnement qui nous est présenté ce jour est un budget satisfaisant, à la hauteur des ambitions que nous nous sommes fixées; il nous permet d’avancer vers l’Eco-Région que nous souhaitons construire.
En effet, dans un budget fortement encadré par les choix essentiels concernant nos secteurs prioritaires, et malgré l’impact considérable des transferts sur la région, nous avons pu maintenir à un niveau élevé le montant total de nos AP à hauteur de 129 Millions d’Euros en investissement et de nos AE à hauteur de 25,589 Millions d’Euros en fonctionnement.
Nul ne peut ignorer que des montants importants traduisent depuis le budget 2005 la volonté de notre majorité de faire de l’amélioration de notre Environnement une de nos premières priorités. Pour la troisième année consécutive nous poursuivons notre effort à cette hauteur et les socialistes s’en félicitent.
Mais au-delà de cette stabilisation d’ensemble de nos moyens, c’est bien un progrès de nos capacités d’intervention dont il s’agit. Et je veux en faire ici la démonstration.
En soulignant d’abord que le budget de l’environnement n’est pas le seul à traduire nos engagements dans ce domaine.
En effet de nombreuses politiques conduites par notre région sont aujourd’hui respectueuses du developpement durable. Il s’agit de notre priorité pour les transports en commun, de l’introduction des normes H.Q.E. pour les constructions scolaires ou dans l’habitat, il s’agit aussi de nos politiques sociales ou citoyennes, il s’agit enfin des préconisations que nous pensons retenir dans le cadre du SDRIF.
C’est cependant le budget de l’Environnement qui exprime plus directement nos orientations en faveur de l’amélioration de l’environnement.
Dans ce budget nous avons pu dégager de réelles marges de manœuvre en récupérant pour d’autres actions, et par redéploiement, une grande partie des moyens importants que nous avions mis dans la dépollution des rejets dans l’atmosphère des dix usines d’incinération situées dans le périmètre sensible identifié par AIRPARIF. Il ne nous reste plus qu’à traiter l’usine de la SYTRADEM à Montereau. Nous pouvons ainsi redéployer plus de 2,4 Millions d’Euros.
Nous récupérons aussi provisoirement 1 Million d’Euros sur l’aide aux flottes de véhicules propres. Cette politique conduite en partenariat avec l’ADEME, s’inscrivait dans le cadre d’une convention de six ans, qui a commencé en 2000 et s’est achevée en 2006. Les sommes inscrites devraient couvrir les besoins qui se feront sentir dès qu’une nouvelle convention sera signée en 2007.
Nous dégageons aussi un peu plus de 2,5Millions d’Euros sur notre politique de l’Eau. Cette réduction de la dépense affecte pour l’essentiel la ligne concernant la dépollution des eaux usées et des eaux pluviales. Celle-ci s’explique par le fait que nous adopterons au cours de l’année 2007 de nouvelles modalités en lien avec le nouveau programme de l’Agence de l’Eau. Dans le domaine de la politique de l’eau je me félicite cependant que la ligne budgétaire concernant la protection des lieux habités contre les inondations, la protection et la restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau soit fortement abondée. Cette réorientation sera d’autant plus nécessaire qu’il nous faudra sans doute faire face à une forte demande liée à la dégradation de la qualité des eaux dans certains secteurs comme le montrera sans doute le Plan Départemental de l’Eau en Seine et Marne.
Dans cette politique de l’eau je me réjouis enfin que nous ayons maintenu notre participation au SIAAP. Nous faisons bien sur notre les conditions que nous avons toujours mis à notre soutien aux actions du SIAAP, notre préférence pour le scénario C, qui évite la concentration de l’assainissement sur le site d’Achères. Notre engagement reconduit pour un an l’actuel contrat de bassin en espérant que les futures orientations soient liées aux objectifs que la région souhaite.
Enfin nous redéployons aussi 4,2 Millions d’euros sur la ligne concernant les circulations douces et plus particulièrement l’investissement pour les réseaux verts et les pistes cyclables. Les sommes que nous avons inscrites devraient en tous cas couvrir les besoins prévus de la poursuite des maillages tels qu’ils apparaissent dans les projets connus par les services.
Au total nous dégageons donc près de 10 Millions d’Euros pour amplifier les autres politiques que nous conduisons pour construire l’Eco-Région. 10 Millions c’est une augmentation globale de presque 20% sur les lignes budgétaires concernant les actions transversales, la gestion des déchets, les économies d’énergie, le patrimoine naturel, la lutte contre le bruit et les mesures en faveur de l’agriculture périurbaine.
L’augmentation concernant la politique des déchets traduit notre montée en charge dans le cadre de la législation en place qui nous confie l’élaboration d’un plan de traitement des déchets. Elle préfigure des augmentations qu’il nous faudra prévoir à l’avenir pour accompagner de nouvelles préconisations.
C’est cependant dans le domaine de l’énergie que les hausses sont les plus spectaculaires. Nous passons de 2006 à 2007 de 10 à 16 Millions d’Euros. Cette forte réévaluation de la prévision est liée à la forte augmentation des projets qui convergent vers les services du Conseil Régional en liaison avec notre délibération concernant les économies d’énergie, l’utilisation des énergies renouvelables comme le solaire, ouvrant des aides y compris aux projets d’équipement des particuliers. Pour avoir souhaité lors d’un précédent débat budgétaire un tel élargissement aux particuliers, je me réjouis que notre volonté rencontre aujourd’hui la demande de nombreux habitants de notre région.
Signalons aussi l’augmentation conséquente du budget concernant la protection des milieux naturels qui passe de 5,5 Millions d’Euros à 8,575 Millions d’Euros s’explique en grande partie par l’engagement de l’opération de déplacement de la ligne Très. Haute Tension de Lognes.
Nous augmentons aussi de 700.000 Euros nos actions en faveur de la lutte contre le bruit pour répondre aux demandes des villes qui ont mis sur pied un plan local de lutte et pour faire face à de nouvelles demandes.
Enfin nous élargissons les moyens mis en œuvre pour améliorer les liens entre le monde agricole et l’environnement dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement lancé par l’Etat à la fin 2006 et en financant des actions favorisant l’intégration des activités agricoles dans les paysages périurbains particulièrement menacés. Cette volonté nous conduit à participer activement aux activités de Terres en Villes, au réseau PURPLE, comme aux commissions de Métropolis.
Vous le constatez, notre politique est donc largement réorientée et fortement accentuée dans les domaines particulièrement sensibles que nous venons de préciser.
Concernant le fonctionnement, je serai plus bref, compte tenu que notre budget est ici comme ailleurs moins important qu’en investissement. Les différentes politiques que nous conduisons, restent pratiquement inchangées.
Nous augmentons cependant de manière sensible les crédits en faveur de la création d’emplois d’insertion dans l’environnement ( + 300.000 Euros), le soutien aux associations, qui oeuvrent dans le domaine de l’environnement, à AIRPARIF de 100.000 Euros, l’ARENE de 175.000 Euros, l’AEV de 229000 Euros, le soutien aux SAGE de 195.000 Euros, l’Observatoire des Milieux Naturels et de la Biodiversité de 300.000 Euros,les plans de déplacement scolaire de 159.000 Euros, le soutien à Bruitparif de 69.000 Euros pour accompagner la montée en charge de ses investigations, et enfin de 280.000 Euros pour les actions agri-environnementales.
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