Conseil Municipal de Colombes du 23 Mars
Ce Conseil municipal avait comme point essentiel à l’ordre du jour, le vote du budget.
Il a commencé par une mise au point de Dominique FRELAUT, que la justice vient de relaxer alors qu’il avait été injustement traduit par Madame Goueta devant les tribunaux pour avoir engagé les moyens de la ville dans l’amélioration du traitement de la façade du Centre Leclerc au Petit Colombes.
Vous trouverez dans la suite de cet article le texte de sa déclaration au Conseil Municipal.
Madame Goueta, toujours animée d’un pitoyable esprit de revanche a répondu longuement, reprenant son accusation sans tenir compte des décisions de justice.
En signe de protestation tous les élus de gauche sont sortis de la salle du Conseil pour distribuer au public le texte de son intervention.
Après cet incident, Madame le Maire, dans une nouvelle déclaration a condamné les propos de mon collègue Philippe Sarre qui s’était interrogé sur le choix des prestataires retenus pour l’installation d’un réseau de fibres optiques. Elle a annoncé qu’elle avait déposé une plainte en diffamation cherchant une nouvelle fois à discréditer l’opposition quitte à utiliser pour cela l’argent des contribuables pour payer les avocats qu’elle mobilise à son service.
Puis vint enfin le débat budgétaire, long de près de trois heures dont 25 minutes furent laissés à l’opposition après plus de deux heures d’introduction soporifique. Dans les neuf minutes qui nous étaient imparties, j’ai pu tout, comme mon collègue Philippe Sarre, dénoncer l’information tronquée sur une pseudo baisse des impôts. Vous trouverez le texte de cette intervention, avec les vrais chiffres sur la fiscalité dans la suite de cet article.
Après de nombreuses décisions d’acquisitions foncières que se propose de réaliser la ville et le vote des conventions avec les associations, le conseil s’est achevé vers minuit.
Déclaration de Dominique Frelaut, Maire honoraire de Colombes
Par votre plainte contre Jacques Grossard ancien maire adjoint à l'urbanisme et président de la CODEVAM, son directeur Monsieur Guyot et moi même, votre prédécesseur et maire horaire de Colombes, vous nous avez conduits devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
Le 2 mars au cours de son "délibéré" notre relaxe a été prononcée et la plainte déclarée "non fondée".
L'action pénale est donc de ce fait terminée.
Mais avant que le jugement n'intervienne, certes comme d'autres prévenus, nous avons de votre fait subi les interrogatoires les confrontations, la garde à vue. Cette dernière mesure qui certes peut faire partie de l'instruction est particulièrement difficile à vivre, voire humiliante particulièrement à mon âge. Cette mesure fait d'ailleurs l'objet d'une réflexion d'une Commission parlementaire.
De plus, ma qualité d'ancien maire lors du compte rendu de l'audience au Tribunal a été rattachée à la formule "de détournement" dans un titre de journal et une affichette qui n'ont pas eu leur correspondance de traitement dans l'annonce de l'acquittement.
Pour porter plainte contre nous, vous engagez les finances de la commune et nous, pour nous défendre, nous devons faire appel à nos fonds personnels et familiaux et à la solidarité.
Je suis votre prédécesseur, élu et reconduit 6 fois par le suffrage universel par lequel vous aussi vous avez été élue la dernière fois. Cette institution au-delà des nécessaires débats démocratiques comporte des devoirs. Vous n'avez pas cependant hésité à porter plainte. Animée, car je ne vois pas d'autre raison, par un esprit de revanche que l'on retrouve d'ailleurs dans vos discours comme si vous doutiez vous-même de votre propre action.
Colombes n'a pas commencé, ni avec moi, ni avec vous, c'est un long cheminement parfois contradictoire qui se continuera.
Dominique Frelaut Maire honoraire de Colombes
Membre honoraire de l'Assemblée Nationale
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre du mérite
Officier de l'ordre du mérite de la République Fédérale Allemande
VOTE DU BUDGET MARS 2006
Intervention de Maurice LOBRY au nom des Elus Socialistes
Madame le Maire,
Chers collègues.
Vous nous présentez un nouveau budget, le cinquième de votre mandature, et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il s’inscrit dans la continuité de la politique, socialement injuste, que vous mettez en œuvre depuis votre élection.
Dans le peu de temps dont nous disposons, il ne nous est pas possible d’entrer dans tous les détails de ce budget ; nous nous contenterons donc de quelques remarques essentielles.
Je commencerai par la fiscalité.
Sur ce point vous ne manquez pas de culot. Vous faites distribuer un papier dimanche dernier annonçant que vous tenez vos promesses et baisser les impôts.
Prenant ce tract des mains de l’un de vos distributeurs je n’ai pu m’empêcher d’éclater de rire.
En effet vous nous proposez une baisse de 2% des taux de la taxe d’habitation et 1% du taux de la taxe professionnelle, mais rien concernant la taxe foncière.
Cette décision appelle plusieurs remarques
Tout d’abord cette baisse risque d’être totalement compensée par l’augmentation annuelle de la taxe liée aux décisions de la loi de finance, comme tous les ans, car à taux constant notre impôt augmente chaque année de près de 2%.
Ma seconde remarque portera sur l’écart entre cette mini baisse et votre maxi hausse de 30%. Dans l’affichage il y a quelque chose de ridicule mais surtout d’insultant. Car la réalité est tout autre. Depuis notre dernier budget en 2001, les recettes pour la ville de la taxe d’habitation se sont élevées de 48,11%. La ville a encaissé 6,11 Millions de plus en 5 ans, passant de 12,79 Millions d’Euros à 18,9 Millions d’Euros.
Concernant le foncier pour lequel il n’y a aucune réduction la hausse est encore plus forte puisqu’elle atteint 53,35%, la ville engrangeant sur cet impôt 7,79 Millions d’Euros supplémentaires pour une recette qui passe de 14,67 Millions à 22,469 Millions d’Euros.
Face à ces augmentations, provoquées à la fois par les hausses que vous aviez décidées et par l’envolée des valeurs locatives que votre adjoint aux finances appelle de ces vœux, vœux que vous exhausser en encourageant les promoteurs à construire toujours plus et toujours plus vite de l’habitat toujours plus résidentiel votre micro baisse est donc bien scandaleuse.
Les habitants de notre ville ne se feront pas abuser par cette annonce une nouvelle fois de pure propagande politicienne, obéissant à d’ultimes tractations au sein de votre majorité, puisqu’elle ne figurait pas dans le budget primitif que vous nous avez remis. Si les colombiennes et les colombiens ne profiteront pas de cette mesure, il n’en est pas de même des conseillers municipaux, par ailleurs agents immobiliers qui eux bénéficient de cette situation.
Pour en finir avec la fiscalité, deux mots sur la taxe professionnelle. Les entreprises de notre ville apportent au budget 20,84 Millions d’Euros (avant la réduction que vous nous annoncez) soit à peine plus qu’en 2001 ou leur contribution s’élevait à 19,09 Millions d’Euros. En francs constants, et compte tenu de l’augmentation du nombre des emplois installés dans la ville, l’apport direct de chaque entreprise à considérablement reculé. Malgré cela vous n’avez pas honte de réduire cette taxe à nouveau….
Mais qu’avez-vous fait avec ces ressources supplémentaires?
En 2001 vous aviez dénoncé les investissements de la précédente municipalité, qui aviez vous dit, s’étaient considérablement accrus à la veille des élections et vous nous aviez annoncé un formidable désendettement de la ville.
5ans après vos écrits, publiés dans un livre blanc, apparaissent noirs de mensonge.
La dette tout d’abord s’élevait à la fin de notre mandat à 132,82 Millions d’Euros. Au 31 Décembre 2005 après une baisse liée à l’absence de travaux notoires pendant plusieurs année, votre endettement remonte à 115,3 Millions d’Euros et vous avez voté pour 2006 et 2007, 70 Millions d’emprunts nouveaux dont 50 sont déjà inscrits au budget 2006. Vous achèverez votre mandat en laissant à vos successeurs une dette plus élevée de 25 à 30%. Vous noterez au passage que les emprunts prévus par nous en 2001 et que vous aviez dénoncé en les caractérisant de démagogiques furent très inférieurs à ceux que vous annoncez pour les deux ans à venir.
Mais après tout, l’emprunt pour investir, nous vous l’avions dit en réponse à vos accusations d’alors, c’est plutôt une bonne chose. Aujourd’hui il vous sera difficile de dire autre chose. Mais dire le lendemain le contraire d’hier ne vous a jamais gêné.
Faut-il encore que dans la réalisation des investissements la ville veille à tenir la dépense dans les enveloppes qu’elle s’est fixée. Dans ce domaine il n’en a rien été. Vous avez été peu économe des deniers publics laissant filer les dépassements.
Dans ce domaine, la réalisation de l’école Lazare Carnot constitue un très bon exemple de la contradiction entre vos dires et vos réalisations. Dans le livre blanc, après avoir reconnu la qualité du projet que nous avions présenté aux parents, vous affirmiez que la ville n’avait pas les moyens de mettre 30 Millions de francs dans le projet (4,57 M d’Euros) et dans une envolée lyrique vous vous exclamiez, concernant le prix : c’est celui de deux écoles neuves.
Et bien nous en sommes rendus à 7,51 Millions d’Euros alors que aviez prévu de consacrer 4,48Millions d’Euros à ce projet. Le dépassement atteint 67,63% en trois ans. Alors Madame le Maire, combien d’écoles neuves ?
Malheureusement cette faillite dans le suivi concerne presque tous les chantiers de la ville. Ainsi et simplement pour mémoire, le Conservatoire dépasse la prévision de 22,72%, la crèche du Pont de la Puce de 23,52%, l’école Jules Verne de 17,14%, le restaurant communal de 27,33%, l’école Ambroise Paré de 42,85%.
Quand on constate l’ampleur de ces glissements on comprend mieux le caractère provocateur de la baisse d’impôt.
On est de plus toujours très en colère de la réduction des subventions aux associations que vous prolongez à nouveau cette année. Il faut savoir que les sommes consacrées à l’ensemble des associations restent malgré l’accroissement considérable de notre budget inférieures à ce qu’elles étaient en 2001. Nous consacrions alors 3,890 Millions d’Euros aux associations quand vous n’avez inscrit pour 2006 que 3,821 Millions d’Euros. Cette baisse est de plus très inégalement répartie…Il semble y avoir les associations amies qui augmentent pendant que celles dont les budgets avaient été amputés de 10% dès 2002 sont restées avec des subventions inchangées. La conséquence c’est aujourd’hui une perte qu’on peut chiffrer à plus de 20%, pour ces associations dont vous avez reconnu le rôle dans la crise des banlieues mais auxquelles vous refusez toujours les moyens de fonctionner.
D’ailleurs votre effort pour les associations ne représente plus aujourd’hui que 1,71% du budget de la ville quand il était pour nous de 2,16% soit une baisse de 20,83%.
A ce propos 20% de plus pour les associations ce serait pour la ville une dépense supplémentaire de 764000 euros, peu de chose en regard des 16 Millions d’euros que la ville perçoit en plus chaque année des habitants, depuis 2001. Peu de chose aussi par rapport à l’augmentation du prix des grands travaux qui dépasse, pour ceux cités plus haut, près de 5 Millions d’Euros.
Voila quelques remarques sur un budget que bien évidemment nous dénonçons et que nous refuserons de voter.
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